J.O. 232 du 4 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16421

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Arrêté du 23 septembre 2002 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

NOR : BUDB0240019A


Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 23 septembre 2002, M. Garnier (Laurent), administrateur civil à la direction du budget, est nommé membre de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin, au titre du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire.